Journal officiel · Décret

Décret n°89-878 du 6 décembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMENX8900162D
IdentifiantJORFTEXT000000882459
RéférenceDécret n°89-878 du 6 décembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 7 décembre 1989, NOR MENX8900162DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-6 (Ab) · modification
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-3 (Ab) · creation
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-13 (Ab) · abrogation
DECRET91-439 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-439 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).