Journal officiel · Décret
Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 RELATIF A LA SITUATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE QUI ONT OU AURONT EXERCE HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1966
NatureDécret
Signé le3 septembre 1966
Publié le13 septembre 1966
PublicationJORF du 13 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702436
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Cité par 8 textes
Arrêté du 28 février 1969 · application
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Aller plus loin
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