Journal officiel · Décret
Décret n°78-253 du 8 mars 1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874148
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 28 juin 1978 · application
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Arrêté du 8 mai 1979 · application
Arrêté du 18 avril 1980 · application
Arrêté du 17 mars 1981 · application
Décret2006-1149 · abroge