Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644395
RéférenceArrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640, JO du 16 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-253 du 8 mars 1978 · application
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