Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1981
Publié le26 mars 1981
PublicationJORF du 26 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460975
RéférenceArrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125, JO du 26 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-253 du 8 mars 1978 · application
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