Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1978 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER, AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE A 600

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 juin 1978

Publié le8 juillet 1978

PublicationJORF du 8 juillet 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000453093

Référence

Arrêté du 28 juin 1978 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER, AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE A 600, JO du 8 juillet 1978

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-253 du 8 mars 1978 · application