Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862165
RéférenceArrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640, JO du 26 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-253 du 8 mars 1978 · application
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