Journal officiel · Décret

Décret n°78-405 du 17 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863908
RéférenceDécret n°78-405 du 17 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE), JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 - art. 6 (V)
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).