Journal officiel · Décret
Décret n° 70-1135 du 8 décembre 1970 relatif aux effectifs des établissements d'enseignement prives sous contrat simple
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1970
Publié le10 décembre 1970
PublicationJORF du 10 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511169
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Cité par 2 textes
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application