Journal officiel · Décret
Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 portant régime des subventions d'investissements accordées par l’État aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaire préparant à la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518399
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 2 juin 1978 · application
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Arrêté du 19 avril 1979 · application
Arrêté du 8 septembre 1981 · application
Arrêté du 26 mai 1982 · application
Arrêté du 17 mars 1983 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · application
Arrêté du 9 juillet 1985 · application
Arrêté du 18 février 1986 · application
Arrêté du 28 avril 1987 · application
Arrêté du 4 février 1988 · application