Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1982 APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978. POUR L'ANNEE 1982 LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENT AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DU PREMIER EQUIPEMENT PREVUE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 S'ELEVE A 500000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677535
RéférenceArrêté du 26 mai 1982 APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978. POUR L'ANNEE 1982 LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENT AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DU PREMIER EQUIPEMENT PREVUE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 S'ELEVE A 500000FRS, JO du 17 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
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