Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842864
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 28 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
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