Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORMENF8800248A
IdentifiantJORFTEXT000000500497
RéférenceArrêté du 4 février 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT, JO du 23 février 1988, NOR MENF8800248ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
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