Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1984 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1984
Publié le11 octobre 1984
PublicationJORF du 11 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680665
RéférenceArrêté du 28 septembre 1984 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT:, JO du 11 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).