Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1981 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENT AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT,POUR L'ANNEE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1981
Publié le15 septembre 1981
PublicationJORF du 15 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675335
RéférenceArrêté du 8 septembre 1981 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENT AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT,POUR L'ANNEE 1981, JO du 15 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).