Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT POUR 1983 AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT: 50000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673825
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT POUR 1983 AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT: 50000FRS, JO du 26 mars 1983Légifrance →

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Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
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