Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1978 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978, (MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1978
Publié le16 juin 1978
PublicationJORF du 16 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452360
RéférenceArrêté du 2 juin 1978 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978, (MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT), JO du 16 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
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