Journal officiel · Décret

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000520347
RéférenceDécret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés, JO du 24 avril 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).