Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1960 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DELIVRES LES CERTIFICATS D'EXERCICE PREVUS PAR LE DECRET 60386 DU 22-04-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1960
Publié le27 août 1960
PublicationJORF du 27 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000841683
RéférenceArrêté du 8 août 1960 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DELIVRES LES CERTIFICATS D'EXERCICE PREVUS PAR LE DECRET 60386 DU 22-04-1960, JO du 27 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 · application
Cité par 2 textes
du 22 février 1963 · modifie
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).