Journal officiel · Décret

Décret n°68-639 du 9 juillet 1968 MODIFICATION DES ART. 5 (4E AL.), 28, 28 BIS (3E & 5E AL.), 28 TER, 30 (1E & 2E), 31, 32 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1968
Publié le13 juillet 1968
PublicationJORF du 13 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000331016
RéférenceDécret n°68-639 du 9 juillet 1968 MODIFICATION DES ART. 5 (4E AL.), 28, 28 BIS (3E & 5E AL.), 28 TER, 30 (1E & 2E), 31, 32 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ;, JO du 13 juillet 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 28 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).