Journal officiel · Décret
Décret n°60-618 du 24 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 42, 43 ET 44 DU TITRE V DU DECRET 5957 DU 06-01-1959, RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA CREATION DES DEPARTEMENTS DANS LE CADRE DES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1960
Publié le30 juin 1960
PublicationJORF du 30 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000692533
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-1115 du 16 août 1955 · modifie
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 42 (Ab) · modification