Journal officiel · Décret

Décret n°55-1115 du 16 août 1955 INSTITUTION D'UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE MEDECIN, CHIRURGIEN, PHARMACIEN CHIMISTE ET SPECIALISTE DES HOPITAUX COLONIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489450
RéférenceDécret n°55-1115 du 16 août 1955 INSTITUTION D'UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE MEDECIN, CHIRURGIEN, PHARMACIEN CHIMISTE ET SPECIALISTE DES HOPITAUX COLONIAUX, JO du 20 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-968 du 9 juin 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°60-618 du 24 juin 1960 · modifie
Décret n°62-1035 du 30 août 1962 · modifie
Décret n°64-1116 du 3 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).