Journal officiel · Décret

Décret n°64-1116 du 3 novembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE MEDECIN OU CHIRURGIEN DES HOPITAUX DES ARMEES, DE PHARMACIEN CHIMISTE CHEF DE LABORATOIRE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DES TITRES DE SPECIALISTE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1964
Publié le7 novembre 1964
PublicationJORF du 7 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493899
RéférenceDécret n°64-1116 du 3 novembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE MEDECIN OU CHIRURGIEN DES HOPITAUX DES ARMEES, DE PHARMACIEN CHIMISTE CHEF DE LABORATOIRE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DES TITRES DE SPECIALISTE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 7 novembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).