Journal officiel · Décret

Décret n°71-139 du 12 février 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES CHEFS DE LABORATOIRE ET DES SPECIALISTES DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1971
Publié le21 février 1971
PublicationJORF du 21 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513756
RéférenceDécret n°71-139 du 12 février 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES CHEFS DE LABORATOIRE ET DES SPECIALISTES DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 21 février 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1116 du 3 novembre 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 · modifie
Décret n°80-952 du 28 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).