Journal officiel · Décret

Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1975
Publié le19 janvier 1975
PublicationJORF du 19 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337627
RéférenceDécret n°75-27 du 16 janvier 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 19 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1081 du 25 novembre 1970 · modifie
Décret n°71-139 du 12 février 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
Décret n°77-917 du 3 août 1977 · modifie
Décret n°83-762 du 16 août 1983 · modifie
Décret n°85-36 du 9 janvier 1985 · abroge
Code de la santé publique - art. D6221-3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).