Journal officiel · Décret

Décret n°77-917 du 3 août 1977 MODIFIANT LE DECRET 7527 DU 16-01-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1977
Publié le13 août 1977
PublicationJORF du 13 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335059
RéférenceDécret n°77-917 du 3 août 1977 MODIFIANT LE DECRET 7527 DU 16-01-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 13 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-149 du 12 février 1968 · modifie
Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-36 du 9 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).