Journal officiel · Décret
Décret n°85-36 du 9 janvier 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1985
Publié le11 janvier 1985
PublicationJORF du 11 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518094
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 · abroge
Décret n°77-917 du 3 août 1977 · abroge
Décret n°83-762 du 16 août 1983 · abroge
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · application