Journal officiel · Décret

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1984
Publié le11 juillet 1984
PublicationJORF du 11 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332477
RéférenceDécret n°84-586 du 9 juillet 1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES, JO du 11 juillet 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).