Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 FIXANT L'UNIVERSITE DE RATTACHEMENT DES INTERNES DES FILIERES SPECIALISEES DE MEDECINE RECRUTES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 MODIFIE FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le5 novembre 1986
PublicationJORF du 5 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689767
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 FIXANT L'UNIVERSITE DE RATTACHEMENT DES INTERNES DES FILIERES SPECIALISEES DE MEDECINE RECRUTES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 MODIFIE FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES, JO du 5 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
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