Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1986

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006072896

Référence

Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006719031

1. L'université de Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret du 9 juillet 1984 susvisé. Ils doivent prendre auprès de cette université leur inscription annuelle.

Article 2 LEGIARTI000006719030

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.