Arrêté du 28 octobre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986.

TexteArrêté du 28 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006719031
Texte parentLEGITEXT000006072896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 1986 (version du 5 novembre 1986)Légifrance →

1. L'université de Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret du 9 juillet 1984 susvisé. Ils doivent prendre auprès de cette université leur inscription annuelle.

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