Arrêté du 28 octobre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986.

TexteArrêté du 28 octobre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006719030

Texte parentLEGITEXT000006072896

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 1986 (version du 5 novembre 1986)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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