Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 67 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1985
Publié le14 juin 1985
PublicationJORF du 14 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468625
RéférenceArrêté du 7 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 67 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984, JO du 14 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
Arrêté du 7 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).