Journal officiel · Décret
Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 84586 DU 09-07-1984 MODIFIE FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1986
NatureDécret
Signé le1er décembre 1986
Publié le3 décembre 1986
PublicationJORF du 3 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517838
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · modifie
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