Article 1 LEGIARTI000006706932
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 modifiant le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1986
NatureDécret
Signé le1er décembre 1986
Publié le3 décembre 1986
Articles12 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065300
Article 2 LEGIARTI000006706933
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006706934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006706935
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006706936
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006706937
1. L'article 48 du décret du 9 juillet 1984 susvisé est abrogé.
Article 7 LEGIARTI000006706938
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006706939
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006706940
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006706941
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006706942
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006706931
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1986).