Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET L'INTERNAT DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 septembre 1985

Publié le28 septembre 1985

PublicationJORF du 28 septembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000494554

Référence

Arrêté du 27 septembre 1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET L'INTERNAT DE PHARMACIE, JO du 28 septembre 1985

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 - art. 46 · application

Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · application

Cité par 13 textes

Arrêté du 17 août 1989 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 7 octobre 1985 · application

Arrêté du 14 mars 1986 · application

Arrêté du 22 octobre 1991 · application

Arrêté du 20 décembre 1991 · modifie

ARRETE · modifie

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Arrêté du 13 octobre 1993 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie