Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORSANP9303099A
IdentifiantJORFTEXT000000480793
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURANT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, JO du 3 novembre 1993, NOR SANP9303099ALégifrance →

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Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).