Article 1 LEGIARTI000006729235
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
Articles5 articles en vigueur
NORSANP9303099A
IdentifiantLEGITEXT000006060212
Article 2 LEGIARTI000006729236
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006729237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006729238
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours à compter de l'année universitaire 1992-1993.
Article 5 LEGIARTI000006729234
1. Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 1993).