Arrêté du 13 octobre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1993.

TexteArrêté du 13 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729238

Texte parentLEGITEXT000006060212

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 1993 (version du 3 novembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours à compter de l'année universitaire 1992-1993.

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