Article (sans numéro) JORFARTI000001561378
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le7 décembre 1990
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002541A
IdentifiantJORFTEXT000000534743
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1989-1990 et leur répartition par interrégion, filière et diplôme d'études spécialisées;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat de médecine par interrégion et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1989-1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002298662
Art. 1er. - Le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie recrutés en vertu des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au cours de l'année universitaire 1989-1990. La répartition est fixée comme suit pour chaque interrégion:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001701239
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1985 · application