Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1994 fixant le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1994
Publié le3 novembre 1994
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9403322A
IdentifiantJORFTEXT000000185443
RéférenceArrêté du 20 octobre 1994 fixant le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche, JO du 3 novembre 1994, NOR SANP9403322ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001393667

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 20 octobre 1994, le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie recrutés en vertu des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1985 susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au titre de l'année universitaire 1994-1995. La répartition est fixée comme suit, par interrégion à l'intérieur de chacune des deux zones géographiques, pour les internes en médecine, et par interrégion pour les internes en pharmacie:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 03/11/94 Page 15607 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000185443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).