Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour les internes en odontologie sont ceux fixés par l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé.
Le préfet de région organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.