Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « le préfet de région organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé ».
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.