Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURENT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1992
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORSANP9200031A
IdentifiantJORFTEXT000000476879
RéférenceArrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURENT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, JO du 6 février 1992, NOR SANP9200031AFac-similé du JO du 6 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).