Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

Article (sans numéro) JORFARTI000001128174

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001572744

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les termes: <<à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353749

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Le pourcentage arrêté est le même pour toutes les interrégions pour les internes en pharmacie, et pour chaque zone géographique pour les internes en médecine.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001127917

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'attribution des années-recherche, offertes dans chaque interrégion pour les internes en pharmacie, et dans chaque zone pour les internes en médecine, est arrêtée avant la fin de la première année d'internat en fonction du classement des internes à l'issue du concours, par les préfets de région responsables de l'organisation des concours d'internat mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé pour l'internat de pharmacie, et par les préfets de région chargés de constituer les jurys des concours mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé pour l'internat de médecine.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002153410

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Pour bénéficier de l'année-recherche, les internes en pharmacie classés en rang utile dans chaque interrégion, et les internes en médecine classés en rang utile dans chaque zone, doivent être autorisés à s'inscrire à un diplôme d'études approfondies dans les conditions mentionnées aux articles 2 et 19 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>> Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les années-recherche non attribuées sont proposées dans chaque interrégion pour la pharmacie, et dans chaque zone pour la médecine, à d'autres internes en respectant l'ordre de classement au concours et dans les délais fixés par voie réglementaire.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002354293

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Pour la réalisation de l'année-recherche, les préfets de région visés à l'article 4 du présent arrêté répartissent par année universitaire les candidats acceptés conformément à la procédure décrite dans ce même article.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001960683

Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Pour l'obtention du diplôme d'études approfondies, les internes sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001960684

Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002303089

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.