Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu l'article D.121-1 du code du travail;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;

Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours de pharmacie;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,