Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716055
Texte parentLEGITEXT000006079385
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Pour la réalisation de l'année-recherche, les préfets de région visés à l'article 4 du présent arrêté répartissent par année universitaire les candidats acceptés conformément à la procédure décrite dans ce même article.>>
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