Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716053
Texte parentLEGITEXT000006079385
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'attribution des années-recherche, offertes dans chaque interrégion pour les internes en pharmacie, et dans chaque zone pour les internes en médecine, est arrêtée avant la fin de la première année d'internat en fonction du classement des internes à l'issue du concours, par les préfets de région responsables de l'organisation des concours d'internat mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé pour l'internat de pharmacie, et par les préfets de région chargés de constituer les jurys des concours mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé pour l'internat de médecine.>>
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