Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les termes: <<à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé>>.
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