Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Pour l'obtention du diplôme d'études approfondies, les internes sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>>
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